J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

NOR : INTD0600246A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28,

Arrête :


Article 1


Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de la Haute-Garonne selon le calendrier suivant :

- à compter du mercredi 3 mai 2006 dans l'arrondissement de Toulouse ;

- à compter du jeudi 4 mai 2006 dans l'arrondissement du Muret ;

- à compter du vendredi 5 mai 2006 dans l'arrondissement de Saint-Gaudens.

A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.

Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de la Haute-Garonne selon le calendrier suivant :

- à compter du mardi 11 avril 2006 dans l'arrondissement de Toulouse ;

- à compter du mercredi 12 avril 2006 dans l'arrondissement du Muret ;

- à compter du jeudi 13 avril 2006 dans l'arrondissement de Saint-Gaudens.

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

C. Guéant